Est-ce légal d’installer un garde-corps ou une rampe avec des câbles d’acier à l’horizontale? Cette question nous est souvent posée par nos clients ou les personnes qui cherchent à moderniser leur aménagement intérieur ou extérieur. On remarque de plus en plus dans nos voisinages, les médias sociaux ou les magazines, des installations avec des câbles à l’horizontale. En lien avec cette tendance, voici quelques éléments de précision sur les normes et règlements concernant l’installation de garde-corps avec câble d’acier à l’horizontale.

Que dit le code national du bâtiment concernant l’installation de câbles horizontaux ou d’éléments ornementaux pouvant favoriser l’escalade?

Le Code national du bâtiment du Canada établit les principes directeurs pour la construction de bâtiments et de structures variées, y compris les rampes et garde-corps. Dans la dernière version Code national du bâtiment (CNB) 2015, on a abolit les dispositions concernant tout élément pouvant favoriser l’escalade. Voici le libellé de l’article en question (p.792) :

Autrement dit, selon le Code national du bâtiment, l’installation d’un garde-corps avec câble d’acier à l’horizontale est autorisée jusqu’à une hauteur de 4.2 mètres (13’ ¾’’). En fait, le CNB stipule que pour les garde-corps protégeant un niveau situé à moins de 4,2 m au-dessus du niveau adjacent, la notion de garde-corps ne permettant pas l’escalade ne s’applique plus par rapport à l’ancienne version du code. Selon le Code national du bâtiment au Canada, il est donc tout à fait légal d’installer une rampe avec câble d’acier à l’horizontale jusqu’à une hauteur de 4.2 mètres (13’ ¾’’).

La majorité des provinces canadiennes ont adopté ces directives, mais ce n’est encore appliqué uniformément au Québec. Les normes québécoises sont largement en retard par rapport aux avancées du code canadien et de nombreux pays dans le monde. Il semble que le code du bâtiment du Québec sera mis à jour prochainement (la dernière mise à jour date de 2010) mais celle-ci se fait toujours attendre. Entre-temps, l’application du code du bâtiment se fait au niveau municipal et la réglementation peut toujours varier d’une municipalité à une autre. Dans plusieurs municipalités du Québec, l’installation de rampes avec câble d’acier à l’horizontale est tolérée.

Sécurité

Les différentes réglementations entre les provinces canadiennes sur les garde-corps et rampes amènent une certaine confusion chez les entrepreneurs et les consommateurs. Pour certains de nos clients, la question de la sécurité est primordiale.

On invoque souvent que ce type de structure puisse être dangereuse pour les enfants, même si le code national du bâtiment reconnaît que ce n’est pas un enjeu sécuritaire jusqu’à une hauteur de 13’. Selon les normes actuelles au pays, ce serait dangereux pour les enfants du Québec et non pas ceux du reste du Canada, ce qui est plutôt absurde!! Il a été démontré dans les dernières années que peu importe le type de structure (garde-corps intérieur, extérieur ou pour piscines, etc.), la surveillance parentale est le premier critère de protection et de sécurité des enfants.

Ainsi, pour installer un garde-corps avec câble d’acier à l’horizontale qui soit sécuritaire, les codes du bâtiment stipulent que la distance entre les câbles (ouverture) doit être de 100mm ou 4’’.

On vous rappelle aussi les éléments de conception à respecter dans l’installation d’un garde-corps ou une rampe sécuritaire:

• Hauteur de garde-corps et rampe intérieur : 900mm ou 36’’
• Hauteur de garde-corps et rampe extérieur à moins de 1800mm ou 5 ‘11’’ : 900mm ou 36’’
• Hauteur de garde-corps et rampe extérieur à plus de 1800mm ou 5 ‘11’’ : 1070mm ou 42’’
• Hauteur de garde-corps pour accès à une piscine : 1220mm ou 48’’