Termes et conditions 

 

Veuillez lire ces conditions avant d'utiliser ce site web

 

Bienvenue à la page Web de GauthierDeLaPlante Inc. («GauthierDeLaPlante»). Veuillez lire attentivement cette convention (la « convention »), qui s’appliquera à l’utilisation de cette page Web, ainsi qu’à l’achat de tous les produits qui vous seront vendus à partir de cette page Web. En utilisant cette page Web, vous attestez que vous avez examiné et que vous comprenez les conditions prévues aux présentes, et que vous acceptez, sans restriction ni condition, d’être lié par celles-ci.

 

Puisque les modalités de cette convention peuvent être modifiées, à la discrétion exclusive de GauthierDeLaPlante, sans que vous en soyez avisé, nous vous conseillons de visiter cette page Web de temps à autre, afin de vous tenir au courant des changements. Votre utilisation continue de cette page Web attestera votre consentement à tout changement.

 

Politique de protection de la vie privée

L’utilisation de cette page Web est assujettie à la politique de confidentialité de GauthierDeLaPlante. En accédant à cette page Web, vous consentez avoir lu cette convention, mais aussi la politique de confidentialité et être lié par celles-ci.

GauthierDeLaPlante s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. GauthierDeLaPlante utilise les informations que vous nous transmettez uniquement pour traiter vos commandes. GauthierDeLaPlante ne vend pas à des tiers les informations vous concernant.

 

L’utilisation de cette page Web

Vous reconnaissez et garantissez que toute information que vous publiez sur cette page Web ou que vous y transmettez ou soumettez : i) n’enfreint pas vos droits; ii) n’enfreint pas les droits d’un tiers, plus spécifiquement, sans en exclure d’autres, les droits de propriété intellectuelle, ou tout autre droit confidentiel ou de propriété; iii) ne constitue pas une infraction criminelle ou encourt une responsabilité civile.

Compte client  

Vous êtes responsable d’assurer la sécurité de votre compte client sur cette page Web. Si des accusations sont déposées ou des dommages sont réclamées en raison de votre manque d’attention raisonnable en ce qui a trait à votre compte client ou votre mot de passe, vous acceptez d’être reconnu comme la seule et unique personne responsable.

 

Droits d’auteur et marques de commerce

Tout matériel affiché sur ce site Web ou accessible à partir de ce site Web appartient à GauthierDeLaPlante. Ces éléments sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et des marques de commerce au Canada et ailleurs. Par la présente, vous convenez de ne pas imprimer, copier, reproduire, publier, transmettre ou distribuer le contenu de ce site Web ou encore faire tout usage similaire de celui-ci, y compris mais non de façon limitative, le contenu textuel, graphique, audio ou vidéo, ainsi que le code. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez accéder à ce site Web et effectuer une seule copie du matériel dans le cadre d’un usage personnel et non pas, dans le cadre d’un usage commercial. Rien dans cette convention ne doit être interprété comme une licence vous permettant d’en faire un tout autre usage, sauf dans un cadre d’un usage personnel.

 

Liens

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Commandes et paiement

Lorsque vous passez une commande sur cette page Web, votre commande sera considérée comme une offre à GauthierDeLaPlante. GauthierDeLaPlante se réserve le droit de refuser votre commande à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, y compris mais non de façon limitative : i) la disponibilité des produits dans votre région (GauthierDeLaPlante se réserve expressément le droit de réviser ou de cesser, en tout temps, la disponibilité de l’un quelconque de ses produits); et ii) si les produits sont incorrectement décrits ou tarifés sur la page Web. Si votre commande est annulée ou refusée, vous recevrez un courriel le confirmant. De plus, si votre commande est refusée ou annulée suite au paiement, GauthierDeLaPlante vous remboursera le montant intégral payé. À noter que toutes les ventes d'articles à prix réduit sont finales.


Le tiers fournisseur de service de carte de crédit doit approuver tout achat effectué avec une carte de crédit.

Vous acceptez de ne pas revendre les produits achetés aux termes de cette convention, ni de transférer vos droits en vertu des présentes, sans le consentement préalable écrit de GauthierDeLaPlante.

 

Expédition 

GauthierDeLaPlante livrera votre commande selon le mode de livraison choisi par vous, parmi les options offertes. La date d’arrivée prévue de votre commande doit être considérée comme une simple estimation, et GauthierDeLaPlante ne sera pas responsable des dommages imputables à des retards de livraison.


Les frais l’expédition seront affichés lors de l’achat de produits sur cette page Web. Vous êtes responsable des taxes fédérale et provinciale liées à l’expédition et vous convenez de respecter toutes les lois d’exportation du Canada qui s’appliquent aux produits achetés ou reçus en vertu de cette convention.

GauthierDeLaPlante utilise les services d’un tiers fournisseur de service d’expédition pour expédier ses produits. Par conséquent, GauthierDeLaPlante ne sera pas responsable des pertes, des dommages (directes ou indirectes) ou des frais attribuables à l’expédition. Le titre et le risque de perte vous seront transférés lorsque que le produit que vous avez acheté est transféré au tiers fournisseur de service d’expédition.

 

Installation des produits 

GauthierDeLaPlante ne fait aucune installation de ses produits chez les Clients. Les clients assument l'entière responsabilités des produits installés et regard des normes et des lois. Le client assume entièrement les risques quant à la bonne installation des produits et à la prise des mesures. GauthierDeLaPlante ne peut être tenu responsables des produits qui ont été endommagés lors de l'installation ou de toutes autres causes précédant ou suivant l'installation. GauthierDeLaPlante ne peut être tenu responsable des produits endommagés ou tout autre bris et dommages chez le client. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits endommagés lors de l'installation ou pour toutes autres causes suivant l'installation.

 

Politique de retour

Si un de nos produits n’est pas à la hauteur de vos attentes, nous aimerions le savoir. Par conséquent, veuillez envoyer un courriel directement à info@gauthierdelaplante.com, en y incluant le numéro de votre commande ainsi que la raison du retour.

GauthierDeLaPlante accepte les retours seulement dans les cas suivants :
• envoi d'un produit autre que celui qui a été commandé;
• produit endommagé;
• envoi d'une quantité supérieure à celle qui a été commandée.

Les frais de livraison compris sur la facture originale et toute taxe applicable sur la livraison ne seront pas remboursés.

Les produits retournés qui sont en mauvais état ne pourront être acceptés. Si un client désire retourner des produits pour toute autre raison que celles qui sont mentionnées ci-dessus, une pénalité de 20% sera automatiquement appliquée sur la valeur facturée. Les frais de transport applicables au retour du matériel seront à la charge du client.

 

Clause de non-responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE AUX TERMES DE LA LOI, L’UTILISATION DE CETTE PAGE WEB EST FAITE À VOS PROPRES RISQUES, ET PAR LA PRÉSENTE, GAUTHIERDELAPLANTE RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE) CONCERNANT CETTE PAGE WEB ET VOTRE ACHAT D’UN DE NOS PRODUITS EN VERU DES PRÉSENTES. CETTE PAGE WEB EST FOURNIE « TELLE QUELLE », ELLE PEUT COMPORTER DES ERREURS, INEXACTITUDES, VIRUS ET BOGUES ET POURRAIT NE PAS ÊTRE À JOUR; PAR CONSÉQUENT, IL NE FAUT PAS S’Y FIER. PLUS PARTICULIÈREMENT, GAUTHIERDELAPLANTE NE GARANTIT PAS QUE LA DESCRIPTION DU PRODUIT OU LE TARIF SOIENT EXACTS. CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT DE CETTE PAGE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

 

Limitation de responsabilité

PAR LA PRÉSENTE, VOUS RENONCEZ À TOUS RECOURS, À TOUTES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT. EN AUCUN CAS GAUTHIERDELAPLANTE, SES DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, les dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires, punitifs ou autres. GAUTHIERDELAPLANTE, SES DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE PERTES DE PROFITS, DE PERTES D’EXPLOITATION, DE DONNÉES OU DE TOUS DOMMAGES RÉLIÉS AUX ORDINATEURS. PAR LA PRÉSENTE, GAUTHIERDELAPLANTE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA TRANSMISSION DE VIRUS OU DE BOGUES. Cette limitation intégrale s’appliquera même si GauthierDeLaPlante, ses dirigeants, représentants ou employés étaient informés de la survenance possible des dommages susmentionnés. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE GAUTHIERDELAPLANTE NE PEUT DÉPASSER, EN AUCUN CAS, LE MONTANT PAYÉ PAR L’ACHETEUR POUR LE PRODUIT. Cette limitation est un élément essentiel de cette convention entre GauthierDeLaPlante et vous.

 

Exonération / limitation sur la garantie 

LES LOIS EN VIGUEUR DANS CERTAINES JURIDICTIONS, INCLUANT LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT DES GARANTIES, DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES OU LA LIMITATION DE REPRÉSENTATIONS CONCERNANT LES PRODUITS OU LES SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL SE POURRAIT QUE TOUTES OU CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

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Indemnisation

Vous convenez d’indemniser GauthierDeLaPlante, ses dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires contre toute action, y compris les frais juridiques raisonnables, causée par votre mauvais usage du site Web ou la violation d’une disposition de cette convention.

 

Dispositions générales

Cette page Web, tout usage de cette page Web et tout différend en découlant ou qui est lié aux produits achetés sur cette page sont régis et interprétés selon les lois applicables de la province de Québec, sans référence aux principes de conflits de loi. GauthierDeLaPlante et vous acceptez la compétence exclusive de la province de Québec.

Heures d'ouverture 

Les bureaux de GauthierDeLaPlante sont ouverts :

- du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
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